Conditions Générales de Vente — Recruteurs

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'exécution des abonnements payants proposés aux Recruteurs professionnels sur la plateforme Marqus, éditée par NEXTGEN ACADEMY, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 942 238 692, dont le siège social est situé 11 avenue de Bobigny, 93130 Noisy-le-Sec. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui restent applicables à l'usage de la Plateforme.

Les CGV sont acceptées expressément par le Recruteur au moment de la souscription d'un abonnement, via la case d'acceptation présentée sur la page de paiement. Cette acceptation est horodatée et conservée à titre de preuve, avec la version des CGV en vigueur à la date de souscription.

Article 2 — Formules proposées

• Formule Découverte : gratuite pendant 30 jours à compter de l'inscription, sans carte bancaire et non renouvelable. Elle permet de publier une Offre active et de consulter jusqu'à cinq profils par Offre. À l'issue des 30 jours, le compte passe automatiquement en lecture seule jusqu'à la souscription d'une formule payante.
• Formule Pro : 89 € HT par mois. Elle comprend notamment jusqu'à trois Offres actives simultanément, l'accès complet à la base de Candidats, le scoring détaillé, la messagerie, les fonctionnalités d'entretien ainsi que le support par email et chat. La Formule Pro est souscrite sans engagement de durée et peut être résiliée à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.
• Formule Premium : 199 € HT par mois. Elle comprend notamment les Offres actives en nombre illimité, la mise en avant prioritaire des Offres auprès des Candidats, les alertes en temps réel, un accompagnement dédié et un reporting mensuel. La Formule Premium est souscrite sans engagement de durée et peut être résiliée à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.
• Offre Sur-mesure : conditions et tarifs définis sur devis. Elle peut notamment comprendre des fonctionnalités multi-sites, multi-utilisateurs, des viviers dédiés et des prestations d'accompagnement spécifiques. Sauf stipulation contraire au devis, l'Offre Sur-mesure est souscrite pour une durée annuelle.
• Formule Veille : 30 € HT par mois. Elle est réservée aux Recruteurs ayant précédemment souscrit une formule payante et peut être proposée au moment de la résiliation. Elle permet de conserver l'historique du compte, la messagerie et l'accès aux fonctionnalités de veille prévues sur la Plateforme, sans permettre la publication de nouvelles Offres ni les actes de recrutement tels que le marquage, la planification d'entretien ou le sourcing actif. Elle est sans engagement et résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le passage à une Formule Pro ou Premium est possible à tout moment.

Article 3 — Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA au taux légalement applicable et, le cas échéant, toute autre taxe, s'ajoutent au montant hors taxes et figurent sur les factures émises.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au jour de la souscription, sauf conditions particulières prévues dans un devis ou un contrat spécifique.

Article 4 — Paiement et facturation

Les abonnements mensuels sont payables d'avance, par carte bancaire, à la date de souscription puis à chaque date anniversaire mensuelle. Les paiements sont traités par le prestataire de paiement sélectionné par Marqus (actuellement Stripe). Le Recruteur s'engage à fournir un moyen de paiement valide et à maintenir ses informations de facturation à jour.

En cas d'échec ou de rejet d'un paiement, Marqus pourra procéder à une ou plusieurs nouvelles tentatives de prélèvement et en informer le Recruteur. À défaut de régularisation dans un délai raisonnable après notification, Marqus pourra suspendre tout ou partie des fonctionnalités payantes jusqu'au complet paiement des sommes dues.

Toute somme non payée à son échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs.

Article 5 — Garantie de résultat

Pour les Formules Pro et Premium, Marqus propose une garantie commerciale portant exclusivement sur la présentation de profils répondant aux critères renseignés par le Recruteur lors de la publication de l'Offre.

Est considéré comme profil pertinent un profil de Candidat qui, au regard des informations disponibles sur la Plateforme au moment de sa présentation, satisfait cumulativement aux deux conditions suivantes : (i) il répond aux critères obligatoires renseignés par le Recruteur pour l'Offre concernée, notamment en matière de type de contrat, niveau de formation, disponibilité, localisation ou zone géographique acceptée, rythme d'alternance et compétences obligatoires expressément indiquées ; (ii) il présente un score de matching supérieur ou égal à 70 sur 100, tel que calculé par la Plateforme.

La pertinence d'un profil s'apprécie exclusivement au regard de ces critères objectifs et ne constitue ni une garantie d'entretien, ni une garantie d'embauche, ni une garantie de satisfaction subjective du Recruteur quant au Candidat.

Sous réserve du respect des conditions prévues au présent article :

• en Formule Pro, si Marqus ne présente pas au moins trois profils pertinents dans un délai de sept jours calendaires suivant la publication de la première Offre éligible du mois ;
• en Formule Premium, si Marqus ne présente pas au moins trois profils pertinents dans un délai de quarante-huit heures suivant la publication de la première Offre éligible du mois ;

le Recruteur pourra demander le remboursement de la mensualité correspondante.

La garantie est applicable uniquement si l'Offre est complète, réelle, disponible, conforme aux CGU et à la réglementation applicable, et si les critères renseignés permettent raisonnablement l'identification de Candidats disponibles. Elle ne s'applique notamment pas lorsque l'absence de profils résulte :

• de critères contradictoires ou manifestement excessivement restrictifs ;
• d'une modification substantielle de l'Offre ou de ses critères pendant la période de garantie ;
• d'informations incomplètes ou inexactes fournies par le Recruteur ;
• de la suspension ou du retrait de l'Offre à l'initiative du Recruteur ;
• d'un événement de force majeure ou d'un dysfonctionnement imputable à un tiers extérieur à Marqus.

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@marqus.io dans un délai de sept jours suivant l'expiration du délai de garantie applicable. À défaut, la garantie sera considérée comme expirée pour la période concernée.

Le remboursement, lorsqu'il est dû, porte uniquement sur la mensualité d'abonnement concernée et constitue l'unique compensation due au titre de cette garantie.

Article 6 — Modification des tarifs

Marqus peut modifier les tarifs de ses abonnements. Toute modification tarifaire applicable à une formule mensuelle sera notifiée au Recruteur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le nouveau tarif s'appliquera à compter de la première période d'abonnement débutant après la date d'entrée en vigueur de la modification. Le Recruteur pourra résilier son abonnement sans frais avant l'application du nouveau tarif.

Les tarifs des Offres Sur-mesure faisant l'objet d'un engagement annuel ne peuvent être modifiés pendant la période d'engagement en cours, sauf accord écrit des parties. Toute modification tarifaire éventuelle s'appliquera au renouvellement du contrat.

Article 7 — Changement de formule et résiliation

Le Recruteur peut changer de formule selon les modalités proposées dans son espace personnel ou le portail de facturation.

La résiliation d'une formule mensuelle peut être effectuée à tout moment et prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour une période mensuelle déjà commencée, sauf application de la garantie prévue à l'article 5 ou disposition légale impérative contraire.

Article 8 — Information sur les recrutements

Le Recruteur s'engage à informer Marqus de tout recrutement réalisé avec un Candidat avec lequel il a été mis en relation via la Plateforme, notamment afin de permettre le suivi de la qualité du service et de ses statistiques de recrutement.

Article 9 — Responsabilité

Marqus est un intermédiaire de mise en relation et n'est partie à aucun contrat de travail, d'apprentissage ou de professionnalisation conclu entre un Recruteur et un Candidat. La responsabilité de NEXTGEN ACADEMY, si elle était établie, est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le Recruteur au cours des 12 derniers mois.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.