Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Marqus, accessible à l'adresse marqus.io, éditée par NEXTGEN ACADEMY, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 942 238 692, dont le siège social est situé 11 avenue de Bobigny, 93130 Noisy-le-Sec (« Marqus » ou « l'Éditeur »). Marqus est un service de mise en relation entre des candidats à l'alternance (« Candidats ») et des entreprises qui recrutent en alternance (« Recruteurs »). L'inscription sur la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• Candidat : personne physique à la recherche d'un contrat d'alternance (apprentissage ou professionnalisation) ou d'un stage, inscrite sur la Plateforme.
• Recruteur : entreprise ou son représentant, inscrit sur la Plateforme pour publier des offres et recruter.
• Offre : annonce de poste en alternance ou stage publiée par un Recruteur après vérification par Marqus.
• Score de matching : indicateur sur 100 produit par la Plateforme, mesurant l'adéquation entre un profil Candidat et une Offre.
• Marquage (« marquer », équivalent de la shortlist) : sélection d'une candidature par un Recruteur, entraînant la révélation de l'identité du Candidat.
• Mise en relation : révélation de l'identité et des coordonnées d'un Candidat à un Recruteur via la Plateforme.

Article 3 — Inscription et comptes

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure de plus de 15 ans dans le cadre de son orientation professionnelle (pour les Candidats), et à toute personne morale ou son représentant habilité (pour les Recruteurs). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du compte est réputé effectué par son titulaire.

Marqus se réserve le droit de refuser ou de suspendre une inscription en cas d'informations manifestement inexactes, d'usurpation d'identité ou de non-respect des présentes CGU.

Article 4 — Services pour les Candidats

L'utilisation de la Plateforme est entièrement gratuite pour les Candidats : création de profil, dépôt de CV, consultation des Offres, candidatures, score de matching et messagerie.

Le Candidat est informé que son identité (nom, prénom, email, CV, liens externes) n'est révélée à un Recruteur que lorsque celui-ci le marqe, conformément à l'article 6. Avant cette étape, seuls des éléments non identifiants (compétences, formation, localisation, disponibilité, score) sont visibles.

Article 5 — Services et tarifs pour les Recruteurs

• Essai gratuit : 30 jours à compter de l'inscription, sans carte bancaire.
• Abonnement : 49 € HT par mois, donnant accès à la publication d'offres, au scoring des candidatures, au dashboard de tri et à la messagerie. Abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.
• Frais de recrutement réussi : 350 € HT par recrutement conclu grâce à la Plateforme (signature d'un contrat d'alternance ou de professionnalisation avec un Candidat mis en relation via Marqus), facturés après la signature.

Garantie de remplacement : si le contrat conclu avec l'alternant est rompu dans les 3 mois suivant sa prise de poste (rupture de période d'essai ou rupture d'un commun accord), Marqus propose au Recruteur une nouvelle mise en relation sans nouveaux frais de recrutement pour le même poste.

Les prix s'entendent hors taxes. NEXTGEN ACADEMY n'étant pas assujettie à la TVA à ce jour (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas facturée ; cette situation peut évoluer et sera répercutée sur les factures. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription ; toute évolution sera notifiée au moins 30 jours avant son application.

Article 6 — Matching, scoring et anonymisation

Chaque candidature reçoit un score de matching calculé automatiquement par la Plateforme à partir des informations du profil Candidat et des critères de l'Offre. Ce score constitue une aide à la décision : la décision de marquer, refuser ou recruter un Candidat appartient exclusivement au Recruteur, qui s'engage à ne fonder aucun refus sur le seul score, sans examen du profil. L'algorithme de scoring, sa pondération et ses paramètres relèvent du secret des affaires de l'Éditeur.

Les candidatures sont présentées aux Recruteurs de manière anonymisée. L'identité complète, le CV et les coordonnées d'un Candidat ne sont révélés qu'après marquage par le Recruteur. Ce mécanisme vise à favoriser une première évaluation fondée sur les compétences.

Article 7 — Vérification des Offres

Toute Offre publiée par un Recruteur est soumise à une vérification par Marqus avant sa mise en ligne. Marqus peut refuser toute Offre inexacte, trompeuse, discriminatoire, contraire au droit du travail ou aux présentes CGU, sans que ce contrôle ne transfère à Marqus la responsabilité du contenu de l'Offre, qui demeure celle du Recruteur.

Article 8 — Obligations des Candidats

Le Candidat s'engage à fournir des informations sincères et vérifiables (formation, compétences, expérience, disponibilité), à maintenir son profil à jour et à répondre avec diligence aux sollicitations des Recruteurs. La création de profils multiples ou fictifs est interdite.

Article 9 — Obligations des Recruteurs

Le Recruteur s'engage à ne publier que des Offres réelles, disponibles et conformes au droit du travail français, notamment à la réglementation de l'alternance ; à respecter le principe de non-discrimination (article L.1132-1 du Code du travail) dans le traitement des candidatures ; à n'utiliser les données des Candidats que dans le cadre du recrutement pour l'Offre concernée, conformément au RGPD ; et à informer Marqus de tout recrutement conclu avec un Candidat mis en relation via la Plateforme.

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via la Plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Chaque utilisateur peut supprimer son compte et l'ensemble de ses données à tout moment depuis son espace personnel.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, ses contenus et son algorithme de scoring sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du secret des affaires (voir les mentions légales). Le Candidat et le Recruteur conservent la propriété des contenus qu'ils publient (CV, descriptions d'entreprise, Offres) et concèdent à Marqus une licence non exclusive d'hébergement, de reproduction et de représentation de ces contenus, strictement nécessaire au fonctionnement du service.

Article 13 — Responsabilité

Marqus est un intermédiaire de mise en relation. Marqus n'est partie à aucun contrat de travail, d'apprentissage ou de professionnalisation conclu entre un Recruteur et un Candidat, et ne garantit ni la conclusion d'un recrutement, ni le volume de candidatures, ni l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs.

La Plateforme est fournie « en l'état ». Marqus s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service sans pouvoir la garantir (maintenance, incidents techniques, force majeure). La responsabilité de l'Éditeur, si elle était établie, est limitée aux dommages directs et prévisibles et, à l'égard des Recruteurs, au montant des sommes effectivement versées au cours des 12 derniers mois.

Article 14 — Suspension et résiliation

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ; la suppression est immédiate et définitive. Le Recruteur abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace (portail de facturation), avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Marqus peut suspendre ou résilier de plein droit le compte d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU (fausses informations, offres frauduleuses, discrimination, contournement, impayés), après notification par email restée sans effet pendant 7 jours, sauf urgence justifiant une suspension immédiate.

Article 15 — Modification des CGU

Marqus peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable (contact : contact@marqus.io).

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Candidat consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents ; pour les litiges avec les Recruteurs (professionnels), compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Bobigny.